– Conditions Générales de Vente

27/12/2017

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par KIMONO Fabric au sein de sa boutique virtuelle.
Le siège social de l’entreprise KIMONO Fabric, est situé au 43, bd Tzarewitch, L’Hermitage, 06000 NICE, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 833 403 454 R.C.S. Nice. (ci-après « KIMONO Fabric »)

et les CLIENTS souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.kimono-fabric.com (ci-après « le client »).

KIMONO Fabric se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

I – PRODUITS

KIMONO Fabric vend exclusivement des articles dits « vintage » se référant à des produits de seconde main. Ces produits sont transformés, fait-mains à partir de kimonos vintages, ils appartiennent à la marque GULACHAN. Etant vintages, les produits peuvent parfois entrevoir des taches dues à l’usure provoquée par le temps. Celles-ci sont pour la plupart indiquées dans les fiches produit.
L’authenticité des kimonos donne aux articles leur valeur unique.

II – COMMANDES

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement intégral.

KIMONO Fabric s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

KIMONO Fabric se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

III – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande de KIMONO Fabric.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).
Celles-ci sont chiffrées sur l’ordinateur du client puis transmises sous forme inintelligible à destination de serveurs du partenaire de KIMONO Fabric seuls capables de les déchiffrer.
A chaque utilisation de l’une des cartes pré-enregistrées, l’utilisateur devra saisir à nouveau le mot de passe de son compte.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour KIMONO Fabric de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

KIMONO Fabric conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par KIMONO Fabric sont 100% sécurisées par Paypal ou virement bancaire.

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à KIMONO Fabric et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays où le colis est livré.

Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, KIMONO Fabric a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :
(I) réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II) bloquer une commande si le compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.

IV – LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés entre 24h et 72h après réception du paiement intégral. Pour éviter toute perte, le mode d’expédition est le Colissimo suivi, remis contre signature.
Un mail de confirmation sera transmis au client dès l’expédition avec un lien qui permettra de suivre en ligne la livraison du colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Il est conseillé de regrouper vos achats en une unique commande. Deux commandes distinctes ne peuvent être regroupées et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Conditions des frais de livraison (hors soldes, promotions):

France Métropolitaine :

Pour tout achat au-dessus de 100 €, la livraison est offerte.
Sinon, 5 € pour les commandes en-dessous de 100€.

L’Outre Mer 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy):

Pour tout achat au-dessus de 200 €, la livraison est offerte.
Sinon, 13€ pour les commandes en-dessous de 200€.

L’Outre Mer 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terre Australe et Antarctique Française (T.A.A.F.)):

Pour tout achat au-dessus de 290 €, la livraison est offerte.
Sinon, 20€ pour les commandes en-dessous de 290€.

L’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse y compris Liechtenstein, Vatican):

Pour tout achat au-dessus de 200 €, la livraison est offerte.
Sinon, 10€ pour les commandes en-dessous de 200€.

Autres destinations :

Pour tout achat au-dessus de 200 €, la livraison est offerte.
Sinon, 20 € pour les commandes en-dessous de 200€

V – ANNULATION

Une commande peut être annulée par le CLIENT tant que la commande n’a pas été envoyée. Un accord de la part de KIMONO Fabric est donc nécessaire pour l’annuler à titre définitif. Veuillez attendre la réponse de KIMONO Fabric pour être sûr que la demande a effectivement abouti.

La commande sera remboursée dans les 14 jours maximum.

 

VI- REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « Satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de réception conformément aux dispositions du Code de la Consommation, Article L121-20-12

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par KIMONO Fabric.
Le client doit donc en informer KIMONO Fabric par l’email indiqué dans le courrier d’expédition de la commande: kimono.fabric@yahoo.com
Le retour s’effectuera à l’adresse qui vous sera communiquée par KIMONO Fabric.
L’article devra être retourné en état neuf et/ou déterminé lors de la vente des produits vintages dans son emballage d’origine et accompagné d’un bon de retour à éditer à partir du mail envoyé par KIMONO Fabric, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour.

En l’absence de bon de retour KIMONO Fabric ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s’ils ne sont pas en état d’être re-commercialisés.

L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par KIMONO Fabric.
Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.
Les articles sont retournés par recommandé contre signature aux risques et à la charge du client.

VII – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Informations légales obligatoires
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuelle de virus circulant sur Internet.

VIII. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2136683.

Toutes les informations du compte du client ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.kimono-fabric.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.

IX. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

À défaut d’un accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’Entreprise KIMONO Fabric et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.